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Mentions légales

 


ARTICLE 1. IDENTIFICATION

* Société éditrice du site " de-s.fr " :

Développement.Evolution & Stratégie (ci-après D.E&S)
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de10 000 Euros
20 avenue des Cinq Martyrs 1944 - 60530 NEUILLY-EN-THELLE
Immatriculée au RCS de Senlis B 498 314 103
Code APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Téléphone : 33 (0)3 44 26 27 80
E-mail :

* Directeurs de la Publication :

Romain Wiser-Scherding

* Hébergeur :

la boîte
53 rue Saint Merry
77300 FONTAINEBLEAU

* Conception et réalisation :

D E & S
20 avenue des Cinq Martyrs 1944
60530 NEUILLY-EN-THELLE
la boîte
53 rue Saint Merry
77300 FONTAINEBLEAU

 

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT

Notre site "www.de-s.fr" est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que D.E&S jugerait utiles d'effectuer.

ARTICLE 3. DONNES PERSONNELLES

D.E&S s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent Site et dont D.E&S est responsable, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi " Informatique et Libertés ".

3.1. Par données à caractère personnel, D.E&S entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site afin de nous contacter, de réserver ou de commander un billet de train, un billet d'avion, un séjour ou tout autre service auquel vous pouvez avoir accès à partir de notre Site.

Les informations ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes.

Elles sont en outre destinées à faciliter et entretenir nos relations commerciales et le cas échéant, à exécuter nos obligations afférentes aux prestations de services dont vous souhaitez bénéficier.

A ces fins, les données à caractère personnel collectées sur notre Site peuvent être transmises au personnel de D.E&S ainsi qu'aux éventuels sous-traitants de D.E&S, mais également aux assureurs, aux compagnies aériennes, aux compagnies de transports ferroviaires, aux hôtels, aux tous operators, aux loueurs de voitures et plus généralement aux professionnels des transports et du tourisme qui sont nos partenaires.

Afin d'exécuter les prestations de services proposées sur le présent site, D.E&S peut être amenée à transférer vos données vers des Etats non membres de l'Union Européenne.

3.2. Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d'un droit d'opposition au traitement par D.E&S des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par D.E&S ou, le cas échéant, par nos partenaires auxquels seraient transmises vos données personnelles.
L'opposition au traitement de vos données à caractère personnel peut avoir pour conséquence d'empêcher D.E&S d'assurer la prestation demandée, ce qui ne saurait lui être reproché.

Par ailleurs, vous disposez d'un droit d'accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du Site de D.E&S.

Plus particulièrement, vous disposez du droit d'interroger D.E&S en vue d'obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Nous vous indiquons qu'une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, D.E&S a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un courrier postal à l'adresse suivante :

D.E&S
20 avenue des Cinq Martyrs 1944
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FRANCE

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi " Informatique et Libertés ", et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

ARTICLE 4. PROSPECTION ELECTRONIQUE

4.1. Les adresses électroniques non professionnelles collectées sur notre Site peuvent être utilisées par D.E&S à des fins de prospection électronique, relative à ses prestations de services. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces prospections en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les courriels que nous sommes susceptibles de vous adresser par voie électronique.

Si vous en avez émis le souhait exprès par le biais de nos formulaires en ligne, vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales émanant de partenaires de D.E&S. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous disposez là encore d'un droit d'opposition.

4.2. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et à l'avis de la CNIL en date du 2 mars 2005, D.E&S est susceptible d'utiliser les adresses électroniques professionnelles qui lui sont transmises afin de faire parvenir aux utilisateurs de ces adresses électroniques des publicités relatives à ses propres services, ainsi que de transmettre celles-ci à des tiers. Vous pourrez toutefois vous opposer à une telle prospection par voie électronique, soit au moment de la collecte de vos données, soit à la réception de cette prospection en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans le message que nous sommes susceptibles de vous adresser, ou le cas échéant en vous adressant à l'émetteur du message qu'un tiers est susceptible de vous adresser.

ARTICLE 5. COOKIES

En cas d'utilisation de cookies incluant des informations relatives à la navigation d'un visiteur

Afin de faciliter votre accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), nous implantons des " cookies ", c'est-à-dire des fichiers de petite taille, sur votre disque dur.

Ces cookies sont uniquement destinés à constituer des témoins de connexions, et donc d'identifier votre ordinateur pour faciliter votre navigation.

En cas d'utilisation de cookies incluant des informations fournies par la personne concernée

Afin de faciliter votre accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), nous implantons des " cookies ".

Ces cookies sont uniquement destinés à identifier votre ordinateur pour faciliter votre navigation sur le Site. Ainsi, lors de vos futures visites, vous n'aurez pas besoin de remplir à nouveau le formulaire que vous nous proposons afin de traiter vos commandes et demandes de réservation. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 12 mois.

Vous pouvez vous opposer à l'installation de cookies en configurant votre navigateur, étant entendu qu'une telle opposition est susceptible d'altérer la qualité de votre accès et/ou de votre navigation sur le Site.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de notre Site et l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de D.E&S, il est strictement interdit d'exploiter les contenus de notre Site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

7.1. D.E&S ne saurait garantir à l'utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

7.2. La responsabilité de D.E&S ne saurait être engagée dans les cas suivants :

* Difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne ;
* Interruptions momentanées de notre Site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour ;
* Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents ;
* Fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations proposées sur le Site :
* En cas de force majeure empêchant l'exécution par D.E&S de ses prestations.

7.3. Par ailleurs, D.E&S ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent Site.

7.4. Les photographies reproduites sur le Site ont une valeur strictement illustrative et sont dénuées de toute valeur contractuelle.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers notre Site est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication de D.E&S.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de D.E&S, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes opposant D.E&S et un non consommateur, les Tribunaux de Senlis seront seuls compétents.

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